Permis de construire Logement N° 08306121F0043

Permis de construire n° 08306121F0043 à Fréjus pour 799 m² de logement, 350 Rue Roger Louis

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2021

Dossier PC n° 08306121F0043

Demandeur

VILLA FREGATE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08306121F0043 a été délivré le 22 juillet 2021 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 350 Rue Roger Louis. La demande émane de VILLA FREGATE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 533 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 3 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI1146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréjus.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 533 m²

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

799 m²

Variation nette

+558 m²

Surface totale après

799 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

23/02/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/07/2021
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2024

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI1146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 241 m² 799 m² 0 m² 241 m² 0 m² 558 m² 799 m²
Total 241 m² 799 m² 0 m² 241 m² 0 m² 558 m² 799 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 3 3 - - 12
- 50,0 % 25,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLA FREGATE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900993791
SIRET
90099379100012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LES ARCS (83460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306121F0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 533 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 350 Rue Roger Louis, à Fréjus (83600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VILLA FREGATE et accordée le 22 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2022, achèvement déclaré le 23 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 3 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08306121F0043, déposé en mairie de Fréjus.

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