Retour aux permis de construire de Fréjus

Déclaration préalable Locaux N° 08306121F0466

Déclaration préalable à Fréjus pour 23 m² de locaux - 243 Rue Du Felibrige

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 657 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 243 Rue Du Felibrige, Fréjus (83600).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par PAOLA SOLIDARITES et accordée le 13 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306121F0466, instruit par la commune de Fréjus.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2022

Dossier DP n° 08306121F0466

Demandeur

PAOLA SOLIDARITES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 08306121F0466, accordée le 13 janvier 2022 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 243 Rue Du Felibrige, Fréjus (83600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PAOLA SOLIDARITES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

657 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

303 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/01/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	267 m²	0 m²	0 m²	267 m²
Locaux	13 m²	23 m²	23 m²	36 m²
Total	280 m²	23 m²	23 m²	303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	13 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	36 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAOLA SOLIDARITES

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 410545206
SIRET: 41054520600048
Code APE (NAF): 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Localisation: FREJUS (83600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08306121F0466
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	83061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 657 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 243 Rue Du Felibrige, Fréjus (83600).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par PAOLA SOLIDARITES et accordée le 13 janvier 2022.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306121F0466, instruit par la commune de Fréjus.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fréjus

PC n°0830612600016 Logement Autorisé

560 Rue Des Batteries

Fréjus (83600)

Nouvelle construction

20 mai 2026 766 m² SDP GRAND DELTA HABITAT

PC n°0830612500138 Locaux Autorisé

55 Avenue Lou Gabian

Fréjus (83600)

Extension sans transformation

12 mai 2026 328 m² SDP EDEN

PC n°0830612600034 Locaux Autorisé

Impasse Des Pipistrelles

Fréjus (83600)

Nouvelle construction

04 mai 2026 505 m² SDP GREGORIOU

PC n°0830612500110 Mixte Autorisé

Rue Léopold Sédar Senghor

Fréjus (83600)

Nouvelle construction

04 mai 2026 4 626 m² SDP CAP HORIZON

DP n°0830612600084 Locaux Autorisé

1145 Rue Du Malbousquet

Fréjus (83600)

Transformation sans extension

30 avr. 2026 24 m² SDP MANON MOTORS

DP n°0830612600053 Locaux Autorisé

15 Rue Du Puits Des Ferrats

Fréjus (83600)

Transformation sans extension

30 avr. 2026 181 m² SDP

Autres types d'autorisations à Fréjus

Permis d'aménager à Fréjus

123 autorisations

Permis de démolir à Fréjus

161 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fréjus

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fréjus

Autres types d'autorisations à Fréjus

Caractéristiques du projet