Permis de construire n° 08306121F0113 à Fréjus pour 78 m² de locaux, 1598 Av Mal De Lattre De Tassig
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2022
Dossier PC n° 08306121F0113
Demandeur
SELARL GRANDE PHARMACIE DE TASSIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1598 Av Mal De Lattre De Tassig, le permis de construire n° 08306121F0113 a été délivré le 14 janvier 2022 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est SELARL GRANDE PHARMACIE DE TASSIGNY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH624. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 1 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréjus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2022
Achèvement (DAACT)
15/06/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Fréjus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 252 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 330 m² |
| Total | 252 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 252 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 330 m² |
| Total locaux | 252 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SELARL GRANDE PHARMACIE DE TASSIGNY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 818504581
- SIRET
- 81850458100013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- FREJUS (83600)
Autres dossiers de SELARL GRANDE PHARMACIE DE TASSIGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08306121F0113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |