Permis de construire n° 08309921O0020 à Puget-sur-Argens pour 466 m² de logement, 12 Boulevard Louis Pasteur
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 23 avril 2021
Dossier PC n° 08309921O0020
Demandeur
VILLA CARMINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 23 avril 2021 à Puget-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08309921O0020 porte sur un projet situé 12 Boulevard Louis Pasteur. Le demandeur déclaré est VILLA CARMINE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 403 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 3 T3 et 1 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BE220, BE222. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 860 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puget-sur-Argens.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puget-sur-Argens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puget-sur-Argens Code postal 83480 Identifiant INSEE 83099
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 466 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 216 m² | 466 m² |
| Total | 250 m² | 466 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 216 m² | 466 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | 3 | 1 | - | - | 7 |
| 14,3 % | 28,6 % | 42,9 % | 14,3 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLA CARMINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 844146654
- SIRET
- 84414665400018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PUGET-SUR-ARGENS (83480)
Autres dossiers de VILLA CARMINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08309921O0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 23 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |