Permis de construire à Fréjus pour 6 111 m² de logement et locaux - 427 Rue Des Combattants D'afri
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 19 mars 2021 · Dossier PC n° 08306120F0116 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08306120F0116, délivré le 19 mars 2021 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 427 Rue Des Combattants D'afri, Fréjus (83600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 930 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 93 logements après travaux, dont 8 individuels et 85 collectifs.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM147, BM609.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fréjus
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 93 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 580 m² | 5 764 m² | 9 m² | 233 m² | 247 m² | 5 293 m² | 5 873 m² |
| Locaux | 105 m² | 0 m² | 238 m² | 105 m² | 0 m² | 133 m² | 238 m² |
| Total | 685 m² | 5 764 m² | 247 m² | 338 m² | 247 m² | 5 426 m² | 6 111 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 238 m² |
| Total locaux | 105 m² | 0 m² | 238 m² | 105 m² | 0 m² | 133 m² | 238 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 93 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 85 |
| Individuels groupés | 8 |
| Collectifs hors résidence | 85 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08306120F0116 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83061 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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