Permis de construire n° 08306119F0017 à Fréjus pour 13 904 m² de logement, 1943 Rue Des Combattants D'afri
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 août 2019
Dossier PC n° 08306119F0017
Demandeur
SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1943 Rue Des Combattants D'afri, le permis de construire n° 08306119F0017 a été délivré le 22 août 2019 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 932 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 220 logements, exclusivement en collectif, dont 110 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T1, 93 T2, 75 T3, 35 T4 et 6 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT691. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréjus est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2023. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
22 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2020
Achèvement (DAACT)
16/06/2023
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Fréjus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 220 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 614 m² | 13 904 m² | 0 m² | 2 614 m² | 0 m² | 11 290 m² | 13 904 m² |
| Total | 2 614 m² | 13 904 m² | 0 m² | 2 614 m² | 0 m² | 11 290 m² | 13 904 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 220 |
| Logements collectifs | 220 |
| Collectifs hors résidence | 220 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 11 | 93 | 75 | 35 | 6 | - | 220 |
| 5,0 % | 42,3 % | 34,1 % | 15,9 % | 2,7 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 110 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 619500796
- SIRET
- 61950079600021
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- TOULON CEDEX (83107)
Autres dossiers de SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08306119F0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |