Permis de construire Logement N° 08306119F0064

Permis de construire à Fréjus pour 731 m² de logement - 139 Rue De La Republique

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 août 2019

Dossier PC n° 08306119F0064

Demandeur

Z.C.I.

Cette page présente le permis de construire n° 08306119F0064, délivré le 27 août 2019 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 139 Rue De La Republique, Fréjus (83600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par Z.C.I.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CK134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

427 m²

Surface créée

731 m²

Variation nette

+731 m²

Surface totale après

731 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2022.

Autorisation

27 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2020

Achèvement (DAACT)

18/07/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 14 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/08/2019
Chantier (DOC)
10/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2022

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 731 m² 731 m²
Total 0 m² 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 731 m² 731 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 6 - - - 10
- 40,0 % 60,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
393906086
SIRET
39390608600029
Code APE (NAF)
81.10Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Localisation
FREJUS (83600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306119F0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 139 Rue De La Republique, Fréjus (83600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par Z.C.I. et accordé le 27 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2019, ouverture de chantier le 10 février 2020, achèvement déclaré le 18 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306119F0064, instruit par la commune de Fréjus.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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