Permis de construire Locaux N° 08306115F0180

Permis de construire n° 08306115F0180 à Fréjus pour 4 098 m² de locaux, Pole Production Lot 9

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2016

Dossier PC n° 08306115F0180

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08306115F0180, délivré le 1 avril 2016 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Pole Production Lot 9.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 098 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI509, AI513, AI575. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréjus.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 095 m²

Surface créée

4 098 m²

Variation nette

+4 098 m²

Surface totale après

4 098 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/04/2016
3
Chantier (DOC)
15/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fréjus

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AI509 AI513 AI575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 9

Territoires administratifs

Commune
Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 098 m² 4 098 m²
Total 0 m² 4 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 098 m² 4 098 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 098 m² 4 098 m²
dont Bureaux 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 926 m² 3 926 m²
Total locaux 0 m² 4 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 098 m² 4 098 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FREJUS (83600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306115F0180
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 095 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pole Production Lot 9, à Fréjus (83600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 avril 2016, ouverture de chantier le 15 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306115F0180, déposé en mairie de Fréjus.

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