Permis de construire Locaux N° 08306114F0121

Permis de construire n° 08306114F0121 à Fréjus pour 3 428 m² de locaux, Pole Production Lot 9

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 20 février 2015

Dossier PC n° 08306114F0121

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08306114F0121 a fait l'objet d'une décision le 20 février 2015, pour un projet situé Pole Production Lot 9.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 428 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI509, AI513, AI575. Ce dossier fait partie des 1 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréjus.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 095 m²

Surface créée

3 428 m²

Variation nette

+3 428 m²

Surface totale après

3 428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fréjus

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AI509 AI513 AI575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 428 m² 3 428 m²
Total 0 m² 3 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 428 m² 3 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 428 m² 3 428 m²
dont Bureaux 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 179 m² 3 179 m²
Total locaux 0 m² 3 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 428 m² 3 428 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FREJUS (83600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306114F0121
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 20 février 2015
Date de dépôt 25/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 095 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pole Production Lot 9, à Fréjus (83600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08306114F0121, déposé en mairie de Fréjus.

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