Permis de construire Locaux N° 08306120F0057

Permis de construire à Fréjus pour 4 048 m² de locaux - Pole Production

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2020

Dossier PC n° 08306120F0057

Demandeur

LOGISFREJ

Cette page présente le permis de construire n° 08306120F0057, délivré le 17 septembre 2020 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Pole Production, Fréjus (83600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGISFREJ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 399 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 141 m² en bureaux, 3 907 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI613.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 399 m²

Surface créée

4 048 m²

Variation nette

+4 048 m²

Surface totale après

4 048 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/09/2020
3
Chantier (DOC)
10/05/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 048 m² 4 048 m²
Total 0 m² 4 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 048 m² 4 048 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Entrepôt 0 m² 3 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 907 m² 3 907 m²
Total locaux 0 m² 4 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 048 m² 4 048 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGISFREJ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880483565
SIRET
88048356500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MOUANS SARTOUX (06370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306120F0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 399 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pole Production, Fréjus (83600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGISFREJ et accordé le 17 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 septembre 2020, ouverture de chantier le 10 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306120F0057, instruit par la commune de Fréjus.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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