Permis de construire Locaux N° 08306119F0014

Permis de construire n° 08306119F0014 à Fréjus pour 4 569 m² de locaux, Pole Production

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2019

Dossier PC n° 08306119F0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08306119F0014, délivré le 12 juillet 2019 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Pole Production.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 407 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 714 m² en commerce et activités de service et 2 855 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI588, AI589, AI594. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréjus.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 407 m²

Surface créée

4 569 m²

Variation nette

+4 569 m²

Surface totale après

4 569 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

26/02/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/07/2019
Chantier (DOC)
06/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2021

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI588 AI589 AI594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 569 m² 4 569 m²
Total 0 m² 4 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 569 m² 4 569 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 714 m² 1 714 m²
Autres activités 0 m² 2 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 855 m² 2 855 m²
dont Bureaux 0 m² 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 669 m² 669 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 186 m² 2 186 m²
Total locaux 0 m² 4 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 569 m² 4 569 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FREJUS (83600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306119F0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 407 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pole Production, à Fréjus (83600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juillet 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020, achèvement déclaré le 26 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306119F0014, déposé en mairie de Fréjus.

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