Permis de construire Locaux N° 08306119F0014

Permis de construire à Fréjus pour 4 569 m² de locaux - Pole Production

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2019

Dossier PC n° 08306119F0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08306119F0014, délivré le 12 juillet 2019 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Pole Production, Fréjus (83600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 407 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 669 m² en bureaux, 1 714 m² en commerce et services, 2 186 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI588, AI589, AI594.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 407 m²

Surface créée

4 569 m²

Variation nette

+4 569 m²

Surface totale après

4 569 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2021.

Autorisation

12 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

26/02/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/07/2019
Chantier (DOC)
06/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2021

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI588 AI589 AI594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 569 m² 4 569 m²
Total 0 m² 4 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 569 m² 4 569 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 669 m² 669 m²
Commerce et services 0 m² 1 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 714 m² 1 714 m²
Entrepôt 0 m² 2 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 186 m² 2 186 m²
Total locaux 0 m² 4 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 569 m² 4 569 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FREJUS (83600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306119F0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 407 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pole Production, Fréjus (83600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020, achèvement déclaré le 26 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306119F0014, instruit par la commune de Fréjus.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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