Permis de construire Logement N° 08306115F0165

Permis de construire à Fréjus pour 2 311 m² de logement - Rue Jean Carrara

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2016

Dossier PC n° 08306115F0165

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08306115F0165, délivré le 7 avril 2016 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Jean Carrara, Fréjus (83600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 201 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 14 T2, 14 T3, 7 T4, dont 15 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK722.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 201 m²

Surface créée

2 311 m²

Variation nette

+2 311 m²

Surface totale après

2 311 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2018.

Autorisation

7 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2016

Achèvement (DAACT)

10/09/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
10/09/2018
Autorisation
07/04/2016
Chantier (DOC)
09/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2018

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK722

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 311 m² 2 311 m²
Total 0 m² 2 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 311 m² 2 311 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 14 14 7 - - 36
2,8 % 38,9 % 38,9 % 19,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FREJUS CEDEX (83618)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306115F0165
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 avril 2016
Date de dépôt 10/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 201 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean Carrara, Fréjus (83600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2016, ouverture de chantier le 9 décembre 2016, achèvement déclaré le 10 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 14 T2, 14 T3, 7 T4, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306115F0165, instruit par la commune de Fréjus.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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