Permis de construire Logement N° 08306115F0165

Permis de construire n° 08306115F0165 à Fréjus pour 2 311 m² de logement, Rue Jean Carrara

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2016

Dossier PC n° 08306115F0165

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08306115F0165 a été délivré le 7 avril 2016, pour un projet situé Rue Jean Carrara.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 201 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 36 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 14 T2, 14 T3 et 7 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK722. Ce dossier fait partie des 1 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréjus.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 201 m²

Surface créée

2 311 m²

Variation nette

+2 311 m²

Surface totale après

2 311 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2018. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2016

Achèvement (DAACT)

10/09/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
10/09/2018
Autorisation
07/04/2016
Chantier (DOC)
09/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2018

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BK722

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 311 m² 2 311 m²
Total 0 m² 2 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 311 m² 2 311 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 14 14 7 - - 36
2,8 % 38,9 % 38,9 % 19,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FREJUS CEDEX (83618)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306115F0165
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 avril 2016
Date de dépôt 10/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 201 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Jean Carrara, à Fréjus (83600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 avril 2016, ouverture de chantier le 9 décembre 2016, achèvement déclaré le 10 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 14 T2, 14 T3 et 7 T4, dont 15 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08306115F0165, déposé en mairie de Fréjus.

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