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Permis de construire Locaux N° 08306114F0020

Permis de construire à Fréjus pour 42 m² de locaux - Rue Jules Verne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 969 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jules Verne, Fréjus (83600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FREJUS et accordé le 23 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2014, ouverture de chantier le 9 février 2015, achèvement déclaré le 22 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306114F0020, instruit par la commune de Fréjus.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2014

Dossier PC n° 08306114F0020

Demandeur

COMMUNE DE FREJUS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08306114F0020, délivré le 23 mai 2014 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Jules Verne, Fréjus (83600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE FREJUS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 969 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH172, BH536.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 969 m²

Surface existante avant

2 375 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

2 417 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2015.

Autorisation

23 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2015

Achèvement (DAACT)

22/05/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois 17 jours

Durée du chantier

3 mois 13 jours

Délai total

11 mois 29 jours

Dépôt

22/05/2015

Autorisation

23/05/2014

Chantier (DOC)

09/02/2015

Achèvement (DAACT)

22/05/2015

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH172 BH536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 375 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	2 417 m²
Total	2 375 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	2 417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 375 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	2 417 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FREJUS

Voir les 81 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218300614
SIRET: 21830061400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FREJUS CEDEX (83608)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08306114F0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 mai 2014
Date de dépôt	22/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 969 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jules Verne, Fréjus (83600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FREJUS et accordé le 23 mai 2014.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306114F0020, instruit par la commune de Fréjus.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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