Permis de construire n° 08306113F0137 à Fréjus pour 25 m² de locaux, La Vernede
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2014
Dossier PC n° 08306113F0137
Demandeur
SCI DE LA VERNEDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Vernede, le permis de construire n° 08306113F0137 a été délivré le 7 mai 2014 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par SCI DE LA VERNEDE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 25 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT214, AT215. Au total, 1 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréjus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Fréjus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 936 m² |
| Locaux | 3 342 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 3 367 m² |
| Total | 4 278 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 4 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 342 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 3 367 m² |
| dont Hôtels | 3 342 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 3 367 m² |
| Total locaux | 3 342 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 3 367 m² |
Ce dossier crée 25 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA VERNEDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 783074206
- SIRET
- 78307420600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE CHAMBON FEUGEROLLES (42500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08306113F0137 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2014 |
| Date de dépôt | 08/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |