Permis de construire Mixte N° 08306114F0022

Permis de construire à Fréjus pour 5 218 m² de logement et locaux - 43 Rue De Camelin

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2014

Dossier PC n° 08306114F0022

Demandeur

GDP VENDOME IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 08306114F0022, délivré le 14 mai 2014 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 43 Rue De Camelin, Fréjus (83600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GDP VENDOME IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 92 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T1, 63 T2, 9 T3. La surface se répartit entre 4 418 m² d'habitation et 800 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE1080, BE677, BE678.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 400 m²

Surface créée

5 218 m²

Variation nette

+5 218 m²

Surface totale après

5 218 m²

Logements créés

92

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2020.

Autorisation

14 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

31/07/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

6 ans 2 mois

Dépôt
31/07/2020
Autorisation
14/05/2014
Chantier (DOC)
01/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2020

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE1080 BE677 BE678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 92 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 418 m² 4 418 m²
Locaux 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²
Total 0 m² 5 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 218 m² 5 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 92
Logements collectifs 92
Collectifs hors résidence 92

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
20 63 9 - - - 92
21,7 % 68,5 % 9,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GDP VENDOME IMMOBILIER

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
429982929
SIRET
42998292900037
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306114F0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 mai 2014
Date de dépôt 31/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 logements en collectif, pour 5 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Rue De Camelin, Fréjus (83600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GDP VENDOME IMMOBILIER et accordé le 14 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2014, ouverture de chantier le 1 février 2017, achèvement déclaré le 31 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T1, 63 T2, 9 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 418 m² d'habitation et 800 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306114F0022, instruit par la commune de Fréjus.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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