Permis de construire à Fréjus pour 689 m² de locaux - 1016 Avenue Jean Lachenaud
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 13 juin 2014 · Dossier PC n° 08306114F0039 · Demandeur : EUROVIA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08306114F0039, délivré le 13 juin 2014 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1016 Avenue Jean Lachenaud, Fréjus (83600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EUROVIA. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 490 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI27.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fréjus
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 790 m² | 490 m² | 0 m² | 591 m² | 0 m² | 0 m² | 689 m² |
| Total | 790 m² | 490 m² | 0 m² | 591 m² | 0 m² | 0 m² | 689 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 350 m² | 490 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 140 m² | 490 m² |
| Entrepôts | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² |
| Total locaux | 790 m² | 490 m² | 0 m² | 591 m² | 0 m² | 0 m² | 689 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08306114F0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83061 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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