Permis de construire n° 08306114F0039 à Fréjus pour 490 m² de locaux, 1016 Avenue Jean Lachenaud
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2014
Dossier PC n° 08306114F0039
Demandeur
EUROVIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08306114F0039, délivré le 13 juin 2014 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1016 Avenue Jean Lachenaud. EUROVIA figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 490 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréjus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Fréjus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 790 m² | 490 m² | 0 m² | 591 m² | 0 m² | -101 m² | 689 m² |
| Total | 790 m² | 490 m² | 0 m² | 591 m² | 0 m² | -101 m² | 689 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 790 m² | 490 m² | 0 m² | 591 m² | 0 m² | -101 m² | 689 m² |
| dont Bureaux | 350 m² | 490 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 140 m² | 490 m² |
| dont Entrepôt | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | -241 m² | 199 m² |
| Total locaux | 790 m² | 490 m² | 0 m² | 591 m² | 0 m² | -101 m² | 689 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROVIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 348866260
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1988
- Localisation
- FREJUS (83600)
Autres dossiers de EUROVIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08306114F0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |