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Permis de démolir Statut : Commencé N° 08306124F0006

Permis de démolir à Fréjus - 210 Rue Aubanel 83600 Frejus

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FREJUS et autorisé le 21 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306124F0006, instruit par la commune de Fréjus.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2024

Dossier PD n° 08306124F0006

Demandeur

COMMUNE DE FREJUS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08306124F0006, délivré le 21 mai 2024 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 210 Rue Aubanel 83600 Frejus, Fréjus (83600). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE FREJUS. Le terrain concerné couvre 1 955 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont BH172.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2024

Surface du terrain

1 955 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 21 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 mai 2024

Délai d'instruction

4 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/05/2024

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 83600 Frejus

Territoire administratif

Commune: Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 955 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FREJUS

Voir les 81 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218300614
SIRET: 21830061400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FREJUS (83600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08306124F0006
Code commune INSEE	83061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 210 Rue Aubanel 83600 Frejus, Fréjus (83600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FREJUS et autorisé le 21 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306124F0006, instruit par la commune de Fréjus.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.