Permis de construire Logement N° 08305715B0023

Permis de construire à Flassans-sur-Issole pour 189 m² de logement - La Grande Aubreguiere

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2016

Dossier PC n° 08305715B0023

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08305715B0023, délivré le 20 janvier 2016 à Flassans-sur-Issole (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Grande Aubreguiere, Flassans-sur-Issole (83340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 930 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1475, C1479, C1485.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 930 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

189 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 25 jours

Dépôt
14/11/2016
Autorisation
20/01/2016
3
Chantier (DOC)
14/11/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Flassans-sur-Issole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1475 C1479 C1485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Flassans-sur-Issole Code postal 83340 Identifiant INSEE 83057
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Locaux 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 0 m² 0 m²
Total 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLASSANS-SUR-ISSOLE (83340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08305715B0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 janvier 2016
Date de dépôt 14/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 930 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Grande Aubreguiere, Flassans-sur-Issole (83340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 janvier 2016, ouverture de chantier le 14 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08305715B0023, instruit par la commune de Flassans-sur-Issole.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Flassans-sur-Issole

Autres types d'autorisations à Flassans-sur-Issole