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Permis de construire Locaux N° 08305714B0016

Permis de construire à Flassans-sur-Issole pour 632 m² de locaux - Av Du General De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 380 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Du General De Gaulle, Flassans-sur-Issole (83340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCA LE CELLIER SAINT BERNARD et accordé le 9 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2014, ouverture de chantier le 6 janvier 2015, achèvement déclaré le 25 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08305714B0016, instruit par la commune de Flassans-sur-Issole.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2014

Dossier PC n° 08305714B0016

Demandeur

SCA LE CELLIER SAINT BERNARD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08305714B0016, délivré le 9 octobre 2014 à Flassans-sur-Issole (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av Du General De Gaulle, Flassans-sur-Issole (83340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCA LE CELLIER SAINT BERNARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 632 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B670.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 380 m²

Surface existante avant

354 m²

Surface créée

632 m²

Variation nette

+632 m²

Surface totale après

986 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2016.

Autorisation

9 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2015

Achèvement (DAACT)

25/01/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

25/01/2016

Autorisation

09/10/2014

Chantier (DOC)

06/01/2015

Achèvement (DAACT)

25/01/2016

Localisation du projet à Flassans-sur-Issole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B670

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Flassans-sur-Issole Code postal 83340 Identifiant INSEE 83057
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	354 m²	632 m²	0 m²	0 m²	0 m²	632 m²	986 m²
Total	354 m²	632 m²	0 m²	0 m²	0 m²	632 m²	986 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	354 m²	632 m²	0 m²	0 m²	0 m²	632 m²	986 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCA LE CELLIER SAINT BERNARD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 783069214
SIRET: 78306921400014
Code APE (NAF): 11.02B - Vinification
Localisation: FLASSANS-SUR-ISSOLE (83340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08305714B0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 octobre 2014
Date de dépôt	25/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 380 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Du General De Gaulle, Flassans-sur-Issole (83340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCA LE CELLIER SAINT BERNARD et accordé le 9 octobre 2014.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2014, ouverture de chantier le 6 janvier 2015, achèvement déclaré le 25 janvier 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08305714B0016, instruit par la commune de Flassans-sur-Issole.

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