Permis de construire Logement N° 08304816J0039

Permis de construire à La Croix-Valmer pour 2 678 m² de logement - 795 Boulevard Des Villas

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2016

Dossier PC n° 08304816J0039

Demandeur

SNC KENSINGTON

Cette page présente le permis de construire n° 08304816J0039, délivré le 5 décembre 2016 à La Croix-Valmer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 795 Boulevard Des Villas, La Croix-Valmer (83420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC KENSINGTON. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 072 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 25 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 3 T3, 9 T4, 4 T5, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC131, BC27 P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2016

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

19 072 m²

Surface créée

2 678 m²

Variation nette

+2 678 m²

Surface totale après

2 678 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/12/2016
3
Chantier (DOC)
03/04/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Croix-Valmer

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

BC131 BC27 P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Croix-Valmer Code postal 83420 Identifiant INSEE 83048
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 2 678 m² 0 m² 0 m² 2 678 m² 2 678 m²
Total 0 m² 0 m² 2 678 m² 0 m² 0 m² 2 678 m² 2 678 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 6 3 9 4 1 25
8,0 % 24,0 % 12,0 % 36,0 % 16,0 % 4,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KENSINGTON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
820964690
SIRET
82096469000011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08304816J0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 25 logements en collectif, pour 2 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 072 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 795 Boulevard Des Villas, La Croix-Valmer (83420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC KENSINGTON et accordé le 5 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 décembre 2016, ouverture de chantier le 3 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 3 T3, 9 T4, 4 T5, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304816J0039, instruit par la commune de La Croix-Valmer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Croix-Valmer

Autres types d'autorisations à La Croix-Valmer