Permis de construire n° 08304424K0003 à Comps-sur-Artuby pour 1 233 m² de locaux, 900 Chemin De Saint Didier
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2024
Dossier PC n° 08304424K0003
Demandeur
PERDIGON - LES POTAGERS DU LOGIS DU PIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 900 Chemin De Saint Didier, le permis de construire n° 08304424K0003 a été délivré le 4 septembre 2024 à Comps-sur-Artuby (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). PERDIGON - LES POTAGERS DU LOGIS DU PIN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 233 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C293, C299, C300. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Comps-sur-Artuby est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Comps-sur-Artuby
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Comps-sur-Artuby Code postal 83840 Identifiant INSEE 83044
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 233 m² | 1 233 m² |
| Total | 0 m² | 1 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 233 m² | 1 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 233 m² | 1 233 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 233 m² | 1 233 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PERDIGON - LES POTAGERS DU LOGIS DU PIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 852238880
- SIRET
- 85223888000011
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- COMPS SUR ARTUBY (83840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08304424K0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |