Retour aux permis de construire de Cavalaire-sur-Mer

Permis de construire Logement N° 08303621O0038

Permis de construire n° 08303621O0038 à Cavalaire-sur-Mer pour 2 025 m² de logement, 178 Rue De La Baie

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 455 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 178 Rue De La Baie, à Cavalaire-sur-Mer (83240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCCV 457 CAVALAIRE RUE DE LA BAIE et accordé le 29 septembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 septembre 2021, ouverture de chantier le 15 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08303621O0038, déposé en mairie de Cavalaire-sur-Mer.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2021

Dossier PC n° 08303621O0038

Demandeur

SCCV 457 CAVALAIRE RUE DE LA BAIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 178 Rue De La Baie, le permis de construire n° 08303621O0038 a été délivré le 29 septembre 2021 à Cavalaire-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). SCCV 457 CAVALAIRE RUE DE LA BAIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 455 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 31 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 14 T3 et 7 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BW17. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavalaire-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 455 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

2 025 m²

Variation nette

+1 793 m²

Surface totale après

2 025 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/09/2021

Chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cavalaire-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cavalaire-sur-Mer Code postal 83240 Identifiant INSEE 83036
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	31 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	232 m²	2 025 m²	0 m²	232 m²	0 m²	1 793 m²	2 025 m²
Total	232 m²	2 025 m²	0 m²	232 m²	0 m²	1 793 m²	2 025 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	31
Logements collectifs	31
Collectifs hors résidence	31
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	10	14	7	-	-	31
-	32,3 %	45,2 %	22,6 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV 457 CAVALAIRE RUE DE LA BAIE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 899215479
SIRET: 89921547900028
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08303621O0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 455 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 178 Rue De La Baie, à Cavalaire-sur-Mer (83240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCCV 457 CAVALAIRE RUE DE LA BAIE et accordé le 29 septembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 septembre 2021, ouverture de chantier le 15 avril 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 10 T2, 14 T3 et 7 T4, dont 6 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08303621O0038, déposé en mairie de Cavalaire-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cavalaire-sur-Mer

PC n°08303621O0040 Locaux Commencé

1485 Rue Du Docteur Pardigon

Cavalaire-sur-Mer (83240)

Diminution sans transformation

07 sept. 2021 109 m² SDP

PC n°08303621O0050 Logement Annulé

10 Rue Manon Des Sources

Cavalaire-sur-Mer (83240)

Nouvelle construction

07 sept. 2021 150 m² SDP

DP n°08303621O0109 Locaux Autorisé

206 Allee De L'eglantine

Cavalaire-sur-Mer (83240)

Nouvelle construction

07 sept. 2021 17 m² SDP

DP n°08303621O0084 Locaux Autorisé

43 Rue Maeva Domaine De La Langaste

Cavalaire-sur-Mer (83240)

Nouvelle construction

30 sept. 2021 19 m² SDP

DP n°08303621O0110 Locaux Autorisé

205 Allee De L'eglantine

Cavalaire-sur-Mer (83240)

Extension sans transformation

04 oct. 2021 9 m² SDP

PC n°08303621O0039 Logement Commencé

26 Allee Des Grillons

Cavalaire-sur-Mer (83240)

Nouvelle construction

11 oct. 2021 39 m² SDP THETYS

Autres types d'autorisations à Cavalaire-sur-Mer

Permis d'aménager à Cavalaire-sur-Mer

19 autorisations

Permis de démolir à Cavalaire-sur-Mer

7 autorisations