Permis de construire Logement N° 08303619O0014

Permis de construire à Cavalaire-sur-Mer pour 1 105 m² de logement - 151 Rue De La Baie

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2019

Dossier PC n° 08303619O0014

Demandeur

SCI BAY

Cette page présente le permis de construire n° 08303619O0014, délivré le 2 juillet 2019 à Cavalaire-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 151 Rue De La Baie, Cavalaire-sur-Mer (83240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 006 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 11 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 006 m²

Surface créée

1 105 m²

Variation nette

+1 105 m²

Surface totale après

1 105 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2025.

Autorisation

2 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2021

Achèvement (DAACT)

06/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

4 ans

Délai total

5 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/07/2019
Chantier (DOC)
02/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2025

Localisation du projet à Cavalaire-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cavalaire-sur-Mer Code postal 83240 Identifiant INSEE 83036
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 105 m² 1 105 m²
Total 0 m² 1 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 105 m² 1 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 11 - - - 20
- 45,0 % 55,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BAY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
912699857
SIRET
91269985700013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
HYERES (83400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08303619O0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 006 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 151 Rue De La Baie, Cavalaire-sur-Mer (83240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BAY et accordé le 2 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2019, ouverture de chantier le 2 juin 2021, achèvement déclaré le 6 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 11 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08303619O0014, instruit par la commune de Cavalaire-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cavalaire-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Cavalaire-sur-Mer