Permis de construire Locaux N° 08303513T0021

Permis de construire n° 08303513T0021 au Castellet pour 996 m² de locaux, 2760 Rte Des Hauts Du Camp Circuit Paul Ricard

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 6 décembre 2013

Dossier PC n° 08303513T0021

Demandeur

EXCELIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08303513T0021 a fait l'objet d'une décision le 6 décembre 2013 au Castellet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2760 Rte Des Hauts Du Camp Circuit Paul Ricard. Le projet est porté par EXCELIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 490 646 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 996 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A2910. Au total, 341 permis de construire et déclarations préalables référencés au Castellet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 490 646 m²

Surface existante avant

8 703 m²

Surface créée

996 m²

Variation nette

+996 m²

Surface totale après

9 699 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Castellet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A2910

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Circuit Paul Ricard

Territoires administratifs

Commune
Le Castellet Code postal 83330 Identifiant INSEE 83035
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 703 m² 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 996 m² 9 699 m²
Total 8 703 m² 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 996 m² 9 699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 703 m² 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 996 m² 9 699 m²
dont Bureaux 8 703 m² 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 996 m² 9 699 m²
Total locaux 8 703 m² 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 996 m² 9 699 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXCELIS

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
422801795
SIRET
42280179500044
Code APE (NAF)
93.11Z - Gestion d'installations sportives
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1999
Localisation
LE CASTELLET (83330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08303513T0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 6 décembre 2013
Date de dépôt 15/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 490 646 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2760 Rte Des Hauts Du Camp Circuit Paul Ricard, au Castellet (83330).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EXCELIS ; la décision est intervenue le 6 décembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08303513T0021, déposé en mairie du Castellet.

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