Permis de construire Locaux N° 08303517I0034

Permis de construire à Le Castellet pour 882 m² de locaux - 2760 Route Des Hauts Du Camp

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2018

Dossier PC n° 08303517I0034

Demandeur

EXCELIS

Cette page présente le permis de construire n° 08303517I0034, délivré le 24 mai 2018 à Le Castellet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2760 Route Des Hauts Du Camp, Le Castellet (83330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXCELIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 490 646 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 882 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2910.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 490 646 m²

Surface existante avant

8 510 m²

Surface créée

882 m²

Variation nette

+882 m²

Surface totale après

9 392 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2018.

Autorisation

24 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2018

Achèvement (DAACT)

19/06/2018

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

26 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/05/2018
Chantier (DOC)
19/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2018

Localisation du projet à Le Castellet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2910

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Castellet Code postal 83330 Identifiant INSEE 83035
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 510 m² 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m² 9 392 m²
Total 8 510 m² 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m² 9 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 8 510 m² 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m² 9 392 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXCELIS

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
422801795
SIRET
42280179500044
Code APE (NAF)
93.11Z - Gestion d'installations sportives
Localisation
LE CASTELLET (83330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08303517I0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 490 646 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2760 Route Des Hauts Du Camp, Le Castellet (83330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EXCELIS et accordé le 24 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2018, ouverture de chantier le 19 juin 2018, achèvement déclaré le 19 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08303517I0034, instruit par la commune de Le Castellet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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