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Permis de construire Logement N° 08303513T0026

Permis de construire à Le Castellet pour 2 777 m² de logement - Chem De La R Gie

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en individuel, pour 2 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 960 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De La R Gie, Le Castellet (83330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SUD PROMOTION INVESTISSEMENTS IMMOBILIER et accordé le 30 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08303513T0026, instruit par la commune de Le Castellet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2014

Dossier PC n° 08303513T0026

Demandeur

SUD PROMOTION INVESTISSEMENTS IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08303513T0026, délivré le 30 janvier 2014 à Le Castellet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chem De La R Gie, Le Castellet (83330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SUD PROMOTION INVESTISSEMENTS IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 960 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont E2779, E2780, E2781.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

30/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 960 m²

Surface créée

2 777 m²

Variation nette

+2 777 m²

Surface totale après

2 777 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

30 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Le Castellet

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E2779 E2780 E2781

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Castellet Code postal 83330 Identifiant INSEE 83035
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	26 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 777 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 777 m²	2 777 m²
Total	0 m²	2 777 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 777 m²	2 777 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	26
Logements individuels	26
Individuels groupés	26

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUD PROMOTION INVESTISSEMENTS IMMOBILIER

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 452333255
SIRET: 45233325500027
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: OLLIOULES (83190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08303513T0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en individuel, pour 2 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 960 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De La R Gie, Le Castellet (83330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SUD PROMOTION INVESTISSEMENTS IMMOBILIER et accordé le 30 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08303513T0026, instruit par la commune de Le Castellet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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