Permis de construire n° 08303513T0026 au Castellet pour 2 777 m² de logement, Chem De La R Gie
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 30 janvier 2014
Dossier PC n° 08303513T0026
Demandeur
SUD PROMOTION INVESTISSEMENTS IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 30 janvier 2014 au Castellet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08303513T0026 porte sur un projet situé Chem De La R Gie. Le projet est porté par SUD PROMOTION INVESTISSEMENTS IMMOBILIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 960 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 26 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E2779, E2780, E2781. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 341 permis de construire et déclarations préalables référencés au Castellet.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Castellet
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Castellet Code postal 83330 Identifiant INSEE 83035
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 777 m² | 2 777 m² |
| Total | 0 m² | 2 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 777 m² | 2 777 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements individuels | 26 |
| Individuels groupés | 26 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUD PROMOTION INVESTISSEMENTS IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 452333255
- SIRET
- 45233325500027
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2004
- Localisation
- OLLIOULES (83190)
Autres dossiers de SUD PROMOTION INVESTISSEMENTS IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08303513T0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 30 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |