Permis de construire n° 0830352300038 au Castellet pour 74 m² de locaux, 2760 route des Hauts du Camp
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2024
Dossier PC n° 0830352300038
Demandeur
EXCELIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0830352300038 a été délivré le 24 juin 2024 au Castellet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 2760 route des Hauts du Camp. EXCELIS porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 70 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Var, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle A 3081. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route des Hauts du Camp, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 358 permis de construire et déclarations préalables au Castellet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Castellet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Castellet Code postal 83330 Identifiant INSEE 83035
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire et 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 70 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 70 m² parmi les 839 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 839 m² à 843 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 839 m² | 4 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 4 m² | 843 m² |
| Total | 839 m² | 4 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 4 m² | 843 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 839 m² | 4 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 4 m² | 843 m² |
| Total locaux | 839 m² | 4 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 4 m² | 843 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EXCELIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Castellet. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EXCELIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422801795
- SIRET
- 42280179500044
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LE CASTELLET (83330)
Autres dossiers de EXCELIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830352300038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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