Permis de construire Locaux N° 08303514T0030

Permis de construire n° 08303514T0030 au Castellet pour 694 m² de locaux, 3001 route des Hauts du Camp

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2014

Dossier PC n° 08303514T0030

Demandeur

HOTEL DU CASTELLET S.A.S.

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 octobre 2014 au Castellet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08303514T0030 porte sur un projet situé 3001 route des Hauts du Camp. Le dossier a été déposé par HOTEL DU CASTELLET S.A.S..

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le programme représente 694 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Var, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 2751, A 2750, A 1410. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, route des Hauts du Camp, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 358 permis de construire et déclarations préalables au Castellet, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 7 210 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

734 600 m²

Surface existante avant

6 516 m²

Surface créée

694 m²

Variation nette

+694 m²

Surface totale après

7 210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
15/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Castellet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 2751 A 2750 A 1410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Castellet Code postal 83330 Identifiant INSEE 83035
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 694 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 694 m² de commerce et activités de service (dont 694 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 6 516 m² à 7 210 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 516 m² 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 694 m² 7 210 m²
Total 6 516 m² 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 694 m² 7 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 516 m² 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 694 m² 7 210 m²
dont Hôtels 6 516 m² 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 694 m² 7 210 m²
Total locaux 6 516 m² 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 694 m² 7 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HOTEL DU CASTELLET S.A.S., une société par actions simplifiée (SAS) basée au Castellet. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

HOTEL DU CASTELLET S.A.S.

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
431813658
SIRET
43181365800025
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2000
Localisation
LE CASTELLET (83330)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08303514T0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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