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Permis de construire Locaux N° 08303017B0002

Permis de construire à Camps-la-Source pour 152 m² de locaux - Le Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 476 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Village, Camps-la-Source (83170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAMPS LA SOURCE et accordé le 17 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mai 2017, ouverture de chantier le 13 novembre 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 23 m² d'habitation et 95 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08303017B0002, instruit par la commune de Camps-la-Source.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2017

Dossier PC n° 08303017B0002

Demandeur

COMMUNE DE CAMPS LA SOURCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08303017B0002, délivré le 17 mai 2017 à Camps-la-Source (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Village, Camps-la-Source (83170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CAMPS LA SOURCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 476 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 23 m² en habitation, 95 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B211, B607, B608.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 476 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

274 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/05/2017

Chantier (DOC)

13/11/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Camps-la-Source

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B211 B607 B608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Camps-la-Source Code postal 83170 Identifiant INSEE 83030
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	23 m²	34 m²	0 m²	0 m²	57 m²	57 m²
Locaux	159 m²	95 m²	0 m²	3 m²	34 m²	58 m²	217 m²
Total	159 m²	118 m²	34 m²	3 m²	34 m²	115 m²	274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	159 m²	95 m²	0 m²	3 m²	34 m²	58 m²	217 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAMPS LA SOURCE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218300309
SIRET: 21830030900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CAMPS LA SOURCE (83170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08303017B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 476 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Village, Camps-la-Source (83170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAMPS LA SOURCE et accordé le 17 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mai 2017, ouverture de chantier le 13 novembre 2017).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 23 m² d'habitation et 95 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08303017B0002, instruit par la commune de Camps-la-Source.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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