Permis de construire n° 0830302500014 à Camps-la-Source pour 242 m² de locaux, Chemin De La Grande Commun
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2026
Dossier PC n° 0830302500014
Demandeur
COMMUNE DE CAMPS LA SOURCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2026 à Camps-la-Source (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0830302500014 porte sur un projet situé Chemin De La Grande Commun. COMMUNE DE CAMPS LA SOURCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 030 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B38, B39, B40. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camps-la-Source.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Camps-la-Source
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camps-la-Source Code postal 83170 Identifiant INSEE 83030
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 242 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 242 m² |
| Total | 242 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | -242 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
| Total locaux | 242 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 242 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAMPS LA SOURCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218300309
- SIRET
- 21830030900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CAMPS LA SOURCE (83170)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAMPS LA SOURCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830302500014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |