Déclaration préalable n° 08303014B0002 à Camps-la-Source pour 10 m² de locaux, Rd 12 Les Crouis
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 février 2014
Dossier DP n° 08303014B0002
Demandeur
COMMUNE DE CAMPS LA SOURCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08303014B0002 a été accordée le 27 février 2014 à Camps-la-Source (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rd 12 Les Crouis. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CAMPS LA SOURCE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D596, D597. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camps-la-Source.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Camps-la-Source
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Crouis
Territoires administratifs
- Commune
- Camps-la-Source Code postal 83170 Identifiant INSEE 83030
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 190 m² |
| Total | 180 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 180 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 190 m² |
| Total locaux | 180 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 190 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAMPS LA SOURCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218300309
- SIRET
- 21830030900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CAMPS-LA-SOURCE (83170)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAMPS LA SOURCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08303014B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |