Permis de construire Logement N° 08303017B0001

Permis de construire n° 08303017B0001 à Camps-la-Source pour 207 m² de logement, Les Fanguets

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 février 2017

Dossier PC n° 08303017B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Camps-la-Source (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08303017B0001 a été délivré le 14 février 2017, pour un projet situé Les Fanguets.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 651 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1674. L'ensemble des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camps-la-Source est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 651 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

207 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2019

Achèvement (DAACT)

10/12/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
10/12/2021
Autorisation
14/02/2017
Chantier (DOC)
16/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2021

Localisation du projet à Camps-la-Source

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Camps-la-Source Code postal 83170 Identifiant INSEE 83030
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Total 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARQUEIRANNE (83320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08303017B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 février 2017
Date de dépôt 10/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 651 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Fanguets, à Camps-la-Source (83170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 février 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2019, achèvement déclaré le 10 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08303017B0001, déposé en mairie de Camps-la-Source.

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