Permis de construire à Brignoles pour 140 m² de locaux - Rd 554 - Bat H Quartier De Paris
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 août 2022
Dossier PC n° 08302322O0030
Demandeur
SYNDICAT DE VALORISATION ET D'ELIMINATION DES DECHETS NOUVELLE GENERATION (SIVED NG)
Cette page présente le permis de construire n° 08302322O0030, délivré le 29 août 2022 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rd 554 - Bat H Quartier De Paris, Brignoles (83170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT DE VALORISATION ET D'ELIMINATION DES DECHETS NOUVELLE GENERATION (SIVED NG). Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD1057, BD1058, BD1219.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2026.
Autorisation
29 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2022
Achèvement (DAACT)
06/02/2026
Délai autorisation - chantier
2 mois 9 jours
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Brignoles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier De Paris
Territoire administratif
- Commune
- Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 100 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 240 m² |
| Total | 1 100 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 100 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 240 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DE VALORISATION ET D'ELIMINATION DES DECHETS NOUVELLE GENERATION (SIVED NG)
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 258302637
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Localisation
- BRIGNOLES (83170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08302322O0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |