Permis de construire Logement N° 08302321O0179

Permis de construire à Brignoles pour 1 807 m² de logement - 34 Rue Lice De Signon

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 août 2022

Dossier PC n° 08302321O0179

Demandeur

SCCV 36 SIGNON

Cette page présente le permis de construire n° 08302321O0179, délivré le 19 août 2022 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 34 Rue Lice De Signon, Brignoles (83170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV 36 SIGNON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 621 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 14 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV1613, AV20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 621 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

1 807 m²

Variation nette

+1 579 m²

Surface totale après

1 807 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2026.

Autorisation

19 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2023

Achèvement (DAACT)

31/03/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/08/2022
Chantier (DOC)
20/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2026

Localisation du projet à Brignoles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV1613 AV20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 228 m² 1 807 m² 0 m² 228 m² 0 m² 1 579 m² 1 807 m²
Total 228 m² 1 807 m² 0 m² 228 m² 0 m² 1 579 m² 1 807 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 14 6 - - 25
- 20,0 % 56,0 % 24,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV 36 SIGNON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
919402727
SIRET
91940272700029
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08302321O0179
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 août 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 621 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Rue Lice De Signon, Brignoles (83170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV 36 SIGNON et accordé le 19 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2022, ouverture de chantier le 20 décembre 2023, achèvement déclaré le 31 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 14 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08302321O0179, instruit par la commune de Brignoles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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