Permis de construire à Brignoles pour 671 m² de locaux - Avenue Du Docteur Giustini Rn7 - Route De Marseille
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2019
Dossier PC n° 08302319O0099
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08302319O0099, délivré le 27 décembre 2019 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue Du Docteur Giustini Rn7 - Route De Marseille, Brignoles (83170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 671 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM160, AM161, AM162.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2020.
Autorisation
27 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/12/2019
Achèvement (DAACT)
06/12/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
11 mois 9 jours
Délai total
11 mois 9 jours
Localisation du projet à Brignoles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rn7 - Route De Marseille
Territoire administratif
- Commune
- Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 m² | 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 671 m² | 781 m² |
| Total | 110 m² | 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 671 m² | 781 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 110 m² | 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 671 m² | 781 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIRAMAS (13140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08302319O0099 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |