Permis de construire Mixte N° 08301920B0013

Permis de construire n° 08301920B0013 à Bormes-les-Mimosas pour 1 521 m² de logement et locaux, 159 Boulevard Du Levant

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2020

Dossier PC n° 08301920B0013

Demandeur

ORIGINE LEVANT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bormes-les-Mimosas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08301920B0013 a été délivré le 13 mars 2020, pour un projet situé 159 Boulevard Du Levant. Le projet est porté par ORIGINE LEVANT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 115 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 199 m² d'habitation et 322 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE184. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bormes-les-Mimosas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 115 m²

Surface créée

1 521 m²

Variation nette

+1 521 m²

Surface totale après

1 521 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
13/03/2020
3
Chantier (DOC)
25/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bormes-les-Mimosas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bormes-les-Mimosas Code postal 83230 Identifiant INSEE 83019
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 199 m² 1 199 m²
Locaux 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²
Total 0 m² 1 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 521 m² 1 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²
Total locaux 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORIGINE LEVANT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
891706046
SIRET
89170604600010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
AUBAGNE (13400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08301920B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 115 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 159 Boulevard Du Levant, à Bormes-les-Mimosas (83230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ORIGINE LEVANT et accordé le 13 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 mars 2020, ouverture de chantier le 25 mai 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 199 m² d'habitation et 322 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08301920B0013, déposé en mairie de Bormes-les-Mimosas.

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