Permis de construire Logement N° 08301916B0079

Permis de construire n° 08301916B0079 à Bormes-les-Mimosas pour 4 448 m² de logement, 746 Boulevard Du Levant

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2016

Dossier PC n° 08301916B0079

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08301916B0079, délivré le 27 octobre 2016 à Bormes-les-Mimosas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 746 Boulevard Du Levant.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 120 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 70 logements, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 28 T2, 31 T3, 9 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN270. L'ensemble des 425 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bormes-les-Mimosas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 120 m²

Surface créée

4 448 m²

Variation nette

+4 448 m²

Surface totale après

4 448 m²

Logements créés

70

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2019. Le chantier a été mené en 1 an 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2017

Achèvement (DAACT)

13/03/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
13/03/2019
Autorisation
27/10/2016
Chantier (DOC)
04/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2019

Localisation du projet à Bormes-les-Mimosas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bormes-les-Mimosas Code postal 83230 Identifiant INSEE 83019
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 448 m² 4 448 m²
Total 0 m² 4 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 448 m² 4 448 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
Collectifs hors résidence 70

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 28 31 9 1 - 70
1,4 % 40,0 % 44,3 % 12,9 % 1,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HYERES (83400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08301916B0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 octobre 2016
Date de dépôt 13/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements en collectif, pour 4 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 120 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 746 Boulevard Du Levant, à Bormes-les-Mimosas (83230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 octobre 2016, ouverture de chantier le 4 décembre 2017, achèvement déclaré le 13 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 28 T2, 31 T3, 9 T4 et 1 T5, dont 14 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08301916B0079, déposé en mairie de Bormes-les-Mimosas.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bormes-les-Mimosas

Autres types d'autorisations à Bormes-les-Mimosas