Permis de construire Logement N° 08301822B0021

Permis de construire n° 08301822B0021 à Besse-sur-Issole pour 320 m² de logement, 5679 Flanquegiaire

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2023

Dossier PC n° 08301822B0021

Demandeur

SEBASTIEN LOPEZ VALORISATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5679 Flanquegiaire, le permis de construire n° 08301822B0021 a été délivré le 17 mars 2023 à Besse-sur-Issole (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par SEBASTIEN LOPEZ VALORISATION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 755 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E160. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besse-sur-Issole sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 755 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

320 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2023

Achèvement (DAACT)

16/10/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/03/2023
Chantier (DOC)
26/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2024

Localisation du projet à Besse-sur-Issole

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besse-sur-Issole Code postal 83890 Identifiant INSEE 83018
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 320 m² 0 m² 140 m² 0 m² 180 m² 320 m²
Total 140 m² 320 m² 0 m² 140 m² 0 m² 180 m² 320 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEBASTIEN LOPEZ VALORISATION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
894021104
SIRET
89402110400019
Code APE (NAF)
71.20B - Analyses, essais et inspections techniques
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
NEOULES (83136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08301822B0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 755 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5679 Flanquegiaire, à Besse-sur-Issole (83890).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SEBASTIEN LOPEZ VALORISATION et accordé le 17 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mars 2023, ouverture de chantier le 26 juillet 2023, achèvement déclaré le 16 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08301822B0021, déposé en mairie de Besse-sur-Issole.

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