Permis de construire n° 08301819B0001 à Besse-sur-Issole pour 640 m² de locaux, Flanquegiaire
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2019
Dossier PC n° 08301819B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08301819B0001 a été délivré le 27 mars 2019 à Besse-sur-Issole (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Flanquegiaire.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 773 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 640 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1639. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besse-sur-Issole.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Besse-sur-Issole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besse-sur-Issole Code postal 83890 Identifiant INSEE 83018
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 842 m² | 640 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 476 m² | 5 318 m² |
| Total | 4 842 m² | 640 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 476 m² | 5 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 842 m² | 640 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 476 m² | 5 318 m² |
| Total locaux | 4 842 m² | 640 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 476 m² | 5 318 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULON (83076)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08301819B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |