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Permis de construire Locaux N° 08301822B0019

Permis de construire n° 08301822B0019 à Besse-sur-Issole pour 41 m² de locaux, 35 Rue De La Republique Besse Sur Issole

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 35 Rue De La Republique Besse Sur Issole, à Besse-sur-Issole (83890).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI DE L'OLIVIER et accordé le 10 février 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08301822B0019, déposé en mairie de Besse-sur-Issole.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 février 2023

Dossier PC n° 08301822B0019

Demandeur

SCI DE L'OLIVIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08301822B0019 a été délivré le 10 février 2023 à Besse-sur-Issole (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 35 Rue De La Republique Besse Sur Issole. Le demandeur déclaré est SCI DE L'OLIVIER.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F563. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besse-sur-Issole est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

470 m²

Surface existante avant

41 m²

Surface créée

41 m²

Surface totale après

41 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Besse-sur-Issole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Besse Sur Issole

Territoires administratifs

Commune: Besse-sur-Issole Code postal 83890 Identifiant INSEE 83018
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	41 m²	0 m²	41 m²	0 m²	41 m²	0 m²	41 m²
Total	41 m²	0 m²	41 m²	0 m²	41 m²	0 m²	41 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	41 m²	0 m²	41 m²	41 m²
Autres activités	41 m²	0 m²	41 m²	-41 m²	0 m²
dont Bureaux	41 m²	0 m²	41 m²	-41 m²	0 m²
Total locaux	41 m²	41 m²	41 m²	0 m²	41 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'OLIVIER

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 431617646
SIRET: 43161764600010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2000
Localisation: BESSE SUR ISSOLE (83890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08301822B0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 35 Rue De La Republique Besse Sur Issole, à Besse-sur-Issole (83890).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI DE L'OLIVIER et accordé le 10 février 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08301822B0019, déposé en mairie de Besse-sur-Issole.

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