Retour aux permis de construire de Besse-sur-Issole

Permis de construire Locaux N° 08301822B0019

Permis de construire à Besse-sur-Issole pour 41 m² de locaux - 35 Rue De La Republique Besse Sur Issole

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35 Rue De La Republique Besse Sur Issole, Besse-sur-Issole (83890).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE L'OLIVIER et accordé le 10 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08301822B0019, instruit par la commune de Besse-sur-Issole.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 février 2023

Dossier PC n° 08301822B0019

Demandeur

SCI DE L'OLIVIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08301822B0019, délivré le 10 février 2023 à Besse-sur-Issole (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 35 Rue De La Republique Besse Sur Issole, Besse-sur-Issole (83890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE L'OLIVIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F563.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

470 m²

Surface existante avant

41 m²

Surface créée

41 m²

Surface totale après

41 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/02/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Besse-sur-Issole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Besse Sur Issole

Territoire administratif

Commune: Besse-sur-Issole Code postal 83890 Identifiant INSEE 83018
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	41 m²	0 m²	41 m²	0 m²	41 m²	0 m²	41 m²
Total	41 m²	0 m²	41 m²	0 m²	41 m²	0 m²	41 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	41 m²	0 m²	41 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	41 m²	0 m²	41 m²	41 m²
Total locaux	41 m²	41 m²	41 m²	0 m²	41 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'OLIVIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 431617646
SIRET: 43161764600010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BESSE SUR ISSOLE (83890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08301822B0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35 Rue De La Republique Besse Sur Issole, Besse-sur-Issole (83890).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE L'OLIVIER et accordé le 10 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08301822B0019, instruit par la commune de Besse-sur-Issole.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Besse-sur-Issole

DP n°0830182600008 Locaux Autorisé

Plan Du Chapitre

Besse-sur-Issole (83890)

Extension sans transformation

05 mars 2026 20 m² SDP

DP n°0830182600005 Locaux Autorisé

Traverse De La Romane

Besse-sur-Issole (83890)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 200 m² SDP

PC n°0830182500014 Logement Autorisé

5 Boulevard Paul Bert

Besse-sur-Issole (83890)

Extension sans transformation

05 janv. 2026 75 m² SDP

PC n°0830182500015 Logement Autorisé

9 Bd Paul Bert

Besse-sur-Issole (83890)

Transformation sans extension

18 déc. 2025 136 m² SDP

PC n°0830182500012 Locaux Autorisé

Quartier Poulmas

Besse-sur-Issole (83890)

Nouvelle construction

09 déc. 2025 590 m² SDP

PC n°0830182500020 Logement Commencé

Impasse De Catarane Lot B -""Les Terres De Nade 2""

Besse-sur-Issole (83890)

Nouvelle construction

08 déc. 2025 75 m² SDP

Autres types d'autorisations à Besse-sur-Issole

Permis d'aménager à Besse-sur-Issole

3 autorisations

Permis de démolir à Besse-sur-Issole

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Besse-sur-Issole

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Besse-sur-Issole

Autres types d'autorisations à Besse-sur-Issole

Caractéristiques du projet