Permis de construire Logement N° 08301823B0015

Permis de construire à Besse-sur-Issole pour 1 676 m² de logement - Flanquegiaire

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2024

Dossier PC n° 08301823B0015

Demandeur

SAS LE PATIO DE BLANDINE

Cette page présente le permis de construire n° 08301823B0015, délivré le 22 avril 2024 à Besse-sur-Issole (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Flanquegiaire, Besse-sur-Issole (83890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS LE PATIO DE BLANDINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 967 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E1407.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 967 m²

Surface créée

1 676 m²

Variation nette

+1 676 m²

Surface totale après

1 676 m²

Logements créés

27

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/04/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Besse-sur-Issole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Besse-sur-Issole Code postal 83890 Identifiant INSEE 83018
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 676 m² 1 676 m²
Total 0 m² 1 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 676 m² 1 676 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
En résidence 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS LE PATIO DE BLANDINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
952188332
SIRET
95218833200011
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
CHATEAUNEUF GRASSE (06740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08301823B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 967 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Flanquegiaire, Besse-sur-Issole (83890).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS LE PATIO DE BLANDINE et accordé le 22 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08301823B0015, instruit par la commune de Besse-sur-Issole.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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