Permis de construire Logement N° 08301822B0020

Permis de construire n° 08301822B0020 à Besse-sur-Issole pour 320 m² de logement, 5679 Chemin De Flanquegiaire Chemin Ste Croix

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2023

Dossier PC n° 08301822B0020

Demandeur

COIN DU SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08301822B0020 a été délivré le 21 mars 2023 à Besse-sur-Issole (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 5679 Chemin De Flanquegiaire Chemin Ste Croix. La demande émane de COIN DU SUD.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 755 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E160. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besse-sur-Issole.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 755 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

320 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2023

Achèvement (DAACT)

16/10/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/03/2023
Chantier (DOC)
26/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2024

Localisation du projet à Besse-sur-Issole

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Ste Croix

Territoires administratifs

Commune
Besse-sur-Issole Code postal 83890 Identifiant INSEE 83018
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COIN DU SUD

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830290839
SIRET
83029083900018
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
STE ANASTASIE SUR ISSOLE (83136)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08301822B0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 755 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5679 Chemin De Flanquegiaire Chemin Ste Croix, à Besse-sur-Issole (83890).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COIN DU SUD et accordée le 21 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mars 2023, ouverture de chantier le 26 juillet 2023, achèvement déclaré le 16 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08301822B0020, déposé en mairie de Besse-sur-Issole.

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