Le permis de construire n° 0830042500024, délivré le 19 janvier 2026 aux Arcs (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé chemin du Bac Domaine La Tournavelle. Le dossier a été déposé par DOMAINE LA TOURNAVELLE.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 221 m² existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 221 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/03/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/01/2026, soit 4 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré H 10, H 100, H 11. Le catalogue recense 281 permis de construire et déclarations préalables aux Arcs, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

110 291 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

221 m²

Surface totale après

221 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2026

Achèvement (DAACT)

31/03/2026

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt

23/01/2026

Autorisation

19/01/2026

Chantier (DOC)

23/01/2026

Achèvement (DAACT)

31/03/2026

Localisation du projet aux Arcs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H 10 H 100 H 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine La Tournavelle

Territoires administratifs

Commune: Les Arcs Code postal 83460 Identifiant INSEE 83004
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 221 m² existants et construit 221 m² de surface de plancher neuve. Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 221 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 221 m² d'habitation.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	221 m²	221 m²	0 m²	221 m²	0 m²	0 m²	221 m²
Total	221 m²	221 m²	0 m²	221 m²	0 m²	0 m²	221 m²

Typologie des logements

Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 221 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1
Logements démolis	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DOMAINE LA TOURNAVELLE, une société civile immobilière (SCI) basée aux Arcs. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

DOMAINE LA TOURNAVELLE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 819038134
SIRET: 81903813400014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: LES ARCS (83460)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0830042500024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 janvier 2026
Date de dépôt	23/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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