Permis de construire Logement N° 0830422300019

Permis de construire n° 0830422300019 à Cogolin pour 5 183 m² de logement, 655 Route Des Mines

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2023

Dossier PC n° 0830422300019

Demandeur

AEI PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0830422300019, délivré le 27 novembre 2023 à Cogolin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 655 Route Des Mines. AEI PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 052 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 85 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 46 T2, 22 T3 et 10 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD23, AD26, AD27. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cogolin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 052 m²

Surface existante avant

11 m²

Surface créée

5 183 m²

Variation nette

+5 172 m²

Surface totale après

5 183 m²

Logements créés

85

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cogolin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD23 AD26 AD27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cogolin Code postal 83310 Identifiant INSEE 83042
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 85 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 183 m² 5 183 m²
Locaux 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² -11 m² 0 m²
Total 11 m² 5 183 m² 0 m² 11 m² 0 m² 5 172 m² 5 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 85
Logements collectifs 85
Collectifs hors résidence 85

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 46 22 10 - - 85
8,2 % 54,1 % 25,9 % 11,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEI PROMOTION

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440073765
SIRET
44007376500016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2001
Localisation
CANNES (06400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830422300019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 logements en collectif, pour 5 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 052 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 655 Route Des Mines, à Cogolin (83310).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AEI PROMOTION et accordé le 27 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 46 T2, 22 T3 et 10 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830422300019, déposé en mairie de Cogolin.

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