Permis de construire Locaux N° 0830042500012

Permis de construire à Les Arcs pour 1 775 m² de locaux - Rond Point Des Breguieres

Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 28 juillet 2025 · Dossier PC n° 0830042500012 · Demandeur : LOGISTIQUE DRACENOISE LODRAC

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0830042500012, délivré le 28 juillet 2025 à Les Arcs (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rond Point Des Breguieres, Les Arcs (83460). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LOGISTIQUE DRACENOISE LODRAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 066 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 362 m² de bureaux, 1 413 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C2747, C2749, C2909.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
28/07/2025
Surface du terrain
6 066 m²
Surface créée
1 775 m²
Variation nette
+1 775 m²
Surface totale après
1 775 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
28 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/04/2025
2
Autorisation
28/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Les Arcs

Adresse
Rond Point Des Breguieres, Les Arcs (83460)
Commune
Code postal
83460
Département
Parcelles cadastrales
C2747, C2749, C2909
Code INSEE
83004

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 775 m² 1 775 m²
Total 0 m² 1 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 775 m² 1 775 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²
Entrepôts 0 m² 1 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 413 m² 1 413 m²
Total locaux 0 m² 1 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 775 m² 1 775 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LOGISTIQUE DRACENOISE LODRAC
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
452924475
SIRET
45292447500034
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
CHATEAUNEUF LE ROUGE (13790)

En savoir plus sur LOGISTIQUE DRACENOISE LODRAC

Consulter les 5 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830042500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83004 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 28 juillet 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 066 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rond Point Des Breguieres, Les Arcs (83460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830042500012, instruit par la commune de Les Arcs.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Arcs

Autres types d'autorisations à Les Arcs