Permis de construire n° 08300417K0030 aux Arcs pour 4 739 m² de logement, Les Laurons
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 février 2018
Dossier PC n° 08300417K0030
Demandeur
SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08300417K0030, délivré le 23 février 2018 aux Arcs (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Les Laurons. Le demandeur déclaré est SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 064 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 70 logements, dont 1 individuel et 69 collectifs, dont 70 en locatif social. La répartition par taille comprend 28 T2, 28 T3, 10 T4 et 4 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1500, E1102, E845. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 278 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Arcs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Arcs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Arcs Code postal 83460 Identifiant INSEE 83004
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 70 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 97 m² | 4 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 739 m² | 4 836 m² |
| Total | 97 m² | 4 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 739 m² | 4 836 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 70 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 69 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 69 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 28 | 28 | 10 | 4 | - | 70 |
| - | 40,0 % | 40,0 % | 14,3 % | 5,7 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 70 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 619500796
- SIRET
- 61950079600021
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- TOULON (83107)
Autres dossiers de SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08300417K0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |