Permis de construire Locaux N° 08300421K0002

Permis de construire n° 08300421K0002 aux Arcs pour 2 893 m² de locaux, L'ecluse

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2021

Dossier PC n° 08300421K0002

Demandeur

LIV

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Arcs (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08300421K0002 a été délivré le 12 juillet 2021, pour un projet situé L'ecluse. Le demandeur déclaré est LIV.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 893 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1601, E2135, E418. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 277 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Arcs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 420 m²

Surface existante avant

26 m²

Surface créée

2 893 m²

Variation nette

+2 867 m²

Surface totale après

2 893 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Arcs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1601 E2135 E418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Arcs Code postal 83460 Identifiant INSEE 83004
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 m² 2 893 m² 0 m² 26 m² 0 m² 2 867 m² 2 893 m²
Total 26 m² 2 893 m² 0 m² 26 m² 0 m² 2 867 m² 2 893 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² -26 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 2 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 893 m² 2 893 m²
dont Bureaux 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 728 m² 2 728 m²
Total locaux 26 m² 2 893 m² 0 m² 26 m² 0 m² 2 867 m² 2 893 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIV

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899274260
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
STE MAXIME (83120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08300421K0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 420 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé L'ecluse, aux Arcs (83460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LIV et accordée le 12 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08300421K0002, déposé en mairie des Arcs.

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