Permis de construire Mixte N° 08300421K0008

Permis de construire à Les Arcs pour 1 231 m² de logement et locaux - Rd 10

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2021

Dossier PC n° 08300421K0008

Demandeur

GARAGE VENET

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08300421K0008, délivré le 13 juillet 2021 à Les Arcs (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rd 10, Les Arcs (83460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GARAGE VENET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 120 m² d'habitation et 1 111 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E2134.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 000 m²

Surface créée

1 231 m²

Variation nette

+1 231 m²

Surface totale après

1 231 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/07/2021
3
Chantier (DOC)
10/10/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Arcs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E2134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Arcs Code postal 83460 Identifiant INSEE 83004
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Locaux 0 m² 1 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 111 m² 1 111 m²
Total 0 m² 1 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 231 m² 1 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 111 m² 1 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE VENET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
419593041
SIRET
41959304100017
Code APE (NAF)
45.32Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
Localisation
VIDAUBAN (83550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08300421K0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 10, Les Arcs (83460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GARAGE VENET et accordé le 13 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juillet 2021, ouverture de chantier le 10 octobre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 120 m² d'habitation et 1 111 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08300421K0008, instruit par la commune de Les Arcs.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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