Permis de construire Locaux N° 08300420K0027

Permis de construire n° 08300420K0027 aux Arcs pour 226 m² de locaux, 50 Chemin De Gueringuier

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2021

Dossier PC n° 08300420K0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08300420K0027, délivré le 26 mai 2021 aux Arcs (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 50 Chemin De Gueringuier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1438, C2266. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Arcs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 158 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Arcs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1438 C2266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Arcs Code postal 83460 Identifiant INSEE 83004
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² -195 m² 0 m²
Locaux 0 m² 31 m² 195 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Total 195 m² 31 m² 195 m² 0 m² 195 m² 31 m² 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 31 m² 195 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
dont Bureaux 0 m² 31 m² 195 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Total locaux 0 m² 31 m² 195 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ARCS (83460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08300420K0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 158 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50 Chemin De Gueringuier, aux Arcs (83460).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08300420K0027, déposé en mairie des Arcs.

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