Permis de construire n° 08300420K0005 aux Arcs pour 274 m² de locaux, l'Ecluse
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 20 novembre 2020
Dossier PC n° 08300420K0005
Demandeur
LES ARCS EN PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08300420K0005 a fait l'objet d'une décision le 20 novembre 2020 aux Arcs (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé l'Ecluse. LES ARCS EN PROVENCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 6 425 m², le programme représentait 274 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle E 1871, E 1875. Sur la même voie, l'Ecluse, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 281 permis de construire et déclarations préalables aux Arcs, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Arcs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Arcs Code postal 83460 Identifiant INSEE 83004
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 425 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 274 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 746 m² à 1 020 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 746 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 1 020 m² |
| Total | 746 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 1 020 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 746 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 1 020 m² |
| dont Entrepôt | 746 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 1 020 m² |
| Total locaux | 746 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 1 020 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES ARCS EN PROVENCE, une société civile immobilière (SCI) basée à Vence. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LES ARCS EN PROVENCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794520320
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VENCE (06140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08300420K0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 20 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, l'Ecluse aux Arcs (83460)
Les 4 autres permis de construire recensés l'Ecluse depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.